Gestion locative : quelles sont les assurances obligatoires ?

Gestion locative

Publié le : 08 novembre 20226 mins de lecture

Pour une location de logement à titre privé, le locataire, mais aussi bien le propriétaire doivent obligatoirement souscrire à certaines assurances. L’objectif est de garantir la protection de l’occupant et du bailleur contre les risques financiers que pourraient engendrer un sinistre. Alors quelles sont les assurances obligatoires pour une bonne gestion locative ? On fait le point dans cet article.

À lire en complément : Existe-t-il une assurance responsabilité civile étudiante ?

L’assurance propriétaire non occupant (PNO)

L’assurance propriétaire non occupant (PNO) est la première assurance obligatoire désignée par le site lolivier.fr. Depuis la loi Alur en mars 2014, tout propriétaire doit se rapprocher d’une compagnie d’assurance pour souscrire à une assurance PNO avant de mettre son bien en location. C’est en effet une garantie qui couvre tous les sinistres engendrés sur les biens immobiliers mis en location ou non. Il s’agit principalement des :

  • Sinistres relatifs aux catastrophes naturelles (inondation, cyclones, tempêtes, grêle et neige) ;
  • Incendies domestiques et explosions ;
  • Dégâts des eaux, etc.

La mission la plus importante de l’assurance PNO consiste en fait à relayer l’assurance habitation du locataire. Elle se chargera donc d’indemniser le bailleur en cas de sinistre. En outre, cette garantie intervient lorsque le locataire ne dispose pas d’une assurance habitation ou lorsque celle-ci est résiliée par sa compagnie d’assurance.

L’assurance propriétaire non occupant (PNO) peut aussi dédommager le propriétaire dans le cas où l’habitation vacante serait affectée par un sinistre. Par ailleurs, certaines formules de PNO ont pour rôle de couvrir les aménagements extérieurs du logement (jardin, piscine, annexe, dépendances, etc.), lorsque ceux-ci ont été préalablement déclarés. Cependant, dans la majorité des cas, seule la responsabilité civile vous est imposée. Il est donc important de bien se renseigner auprès de votre compagnie d’assurance avant toute souscription.

À lire en complément : Un contrat d'habitation implique-t-il une clause de tacite reconduction ?

L’assurance habitation pour locataire

La PNO n’est pas la seule assurance obligatoire dans le cadre de la location d’un logement. De son côté, le locataire est aussi tenu de souscrire à une assurance habitation pour locataire. Ceci est une obligation définie à travers l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs. Ainsi, avant d’intégrer l’habitation, l’occupant doit présenter une attestation pour prouver qu’il a bien souscrit à la garantie.

Si l’assurance habitation elle est obligatoire, c’est parce qu’elle est très importante. Elle a en fait pour but de prendre en charge tous les dommages que pourrait engendrer l’occupant sur le logement. Cela dit, en cas de sinistre, ou tout autre dommage occasionné par le locataire, le propriétaire est sûr d’obtenir réparation. L’assurance habitation du locataire lui versera en réalité des indemnités à hauteur des dommages occasionnés.

Par ailleurs, cette assurance considère plusieurs paramètres, notamment :

  • Le type de logement (meublé ou non) ;
  • La surface que couvre l’habitation ;
  • Le nombre de pièces ;
  • Les biens et objets présents que l’occupant souhaite assurer.

La garantie souscrite peut ainsi varier d’un logement à un autre. Par ailleurs, il faut savoir que cette assurance ne couvre que les dégâts engendrés sur le logement, mais ne prend pas en charge les dommages causés au voisinage. Le mieux est donc d’inclure la garantie recours des voisins et des tiers dans votre contrat d’assurance. Il s’agit en réalité d’une garantie incluse généralement dans les assurances multirisques habitation. Elle a pour but de couvrir les sinistres intervenus dans votre logement et qui portent préjudice à des tierces ou qui s’étendent au voisinage et engendrent des dégâts. Bien que cette garantie ne soit pas obligatoire, elle est recommandée. Elle vous évite en tant que locataire de devoir supporter personnellement l’indemnisation des victimes.

Les conséquences d’un défaut d’assurance habitation

Le défaut d’assurance peut avoir de nombreuses conséquences aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire.

Les risques d’un défaut d’assurance PNO

L’assurance PNO est une obligation et le propriétaire qui n’y souscrit pas s’expose à de nombreux risques. Celui-ci doit en réalité s’attendre à supporter personnellement l’indemnisation de tous les dommages qu’il occasionne ou qui sont engendrés par ses biens. Si vous ne souscrivez pas à cette assurance, vous courrez le risque de supporter vous-même les frais de réparation des dégâts engendrés sur votre logement, vos biens, etc. Ces frais de réparation peuvent néanmoins être assez élevés, mais les conséquences peuvent aussi être bien graves. En cas de blessure, d’invalidité ou pire de décès d’une tierce occasionné par un préjudice dont vous êtes responsable, les risques peuvent être encore plus élevés. Pour éviter tout ceci, vous n’avez qu’à souscrire à l’assurance PNO.

Conséquences d’une non-souscription assurance habitation locataire

Le défaut d’assurance habitation pour un locataire peut aussi avoir de lourdes conséquences. D’abord, cette situation offre le libre choix au propriétaire de résilier le contrat de bail et d’entamer une procédure d’expulsion. Dans le cas où le bail ne comporte pas une clause résolutoire, le propriétaire peut tout à fait souscrire à un contrat d’assurance pour le locataire. Il pourra ainsi augmenter le coût du loyer pour être indemnisé.

Nid de guêpe : mon assurance peut-elle intervenir ?
Quelles sont les garanties de l’assurance habitation ?

Plan du site