Quand est versé le capital lors d’un décès ?

La mort est une étape de la vie. Chaque personne vivante devra passer par là. Quitter ses êtres aimés et ses possessions est la logique de la vie et personne n’y échappe. Pour faire profiter sa famille malgré un départ douloureux, la plupart des professionnels souscrivent à un mutuel décès. Ca permet de couvrir une partie des dépenses lors des funérailles. Il est donc important de connaître quand le capital décès sera versé aux bénéficiaires.

Le moment pour le versement d’un capital décès

Il est donc important de connaître quand le capital décès sera versé aux bénéficiaires. Le versement du capital décès est un processus qui ne se déclenche que par demande des bénéficiaires. Pour les bénéficiaires en lien directes avec le défunt, ils ont un délai d’un mois pour demander ce versement auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il s’agit du conjoint et des descendants directs du défunt. Pour les personnes ne possédant pas le droit de priorité, ils ont deux ans pour lancer leur demande. Et cette période débute dès la mort de l’assuré. Le versement se fera après prise de connaissance du décès par la mutuelle du défunt.

Conditions à remplir pour bénéficier d’un versement

Le versement du capital décès dépend de la situation du mort avant son départ. S’il a été salarié pendant les trois dernier mois avant sa mort, il y aura droit. Aussi, s’il avait été indemnisé par l’Etat sur les trois derniers mois de sa vie, ses bénéficiaires auront droit à un versement. Il existe aussi plusieurs situations dans lesquelles le défunt aurait pu être avant sa mort. S’il possédait une rente, que ce soit de maladie ou d’accident professionnel, il pourrait bénéficier du capital décès sous certaines conditions. C’est aussi le cas s’il un travailleur indépendant, artisan ou commerçant, non retraité. Et aussi s’il était un travailleur indépendant en retraite.

Les bénéficiaires du capital décès

Les bénéficiaires du capital décès peuvent être regroupés en deux catégories. D’un côté, il y a les bénéficiaires prioritaires. Et de l’autre côté, il y a les bénéficiaires non-prioritaires. Les bénéficiaires prioritaires sont nuls autres que du partenaire, des enfants et des ascendants de la personne décédées. La priorité suit l’ordre cet ordre. Ce sont les personnes qui ont été effectivement à la charge du défunt. Ils ont été des charges sur la totalité et d’une manière permanente. Pour les bénéficiaires non-prioritaires, ils bénéficient de 24 mois pour demander ce versement. Ce sont ces personnes qui pourront profiter d’un versement du capital décès du défunt.

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