Un contrat d’habitation implique-t-il une clause de tacite reconduction ?

Loger fait partie des besoins physiologiques de l’être humain. Certains préfèrent se construire une maison. D’autres préfèrent louer un logement qui leur plaît. Pour finaliser une entente sur la location d’un logement, les deux parties conviennent de signer ensemble un contrat de bail. On retrouve dans ce contrat la durée de location, le montant du loyer et les conditions générales de location. Sous cette dernière rubrique, on peut y retrouver une clause de tacite reconduction. Cette clause est une clause méconnue du public. Elle est mise dans le contrat sur demande expresse selon les besoins des parties.

Le contrat d’habitation et la clause de tacite reconduction

La tacite reconduction est une clause qui peut être retrouvée dans la majorité des contrats de bail. Pour les domiciles principaux, c’est un moyen efficace pour renouveler automatiquement son bail. Quoiqu’elle ne doit pas être présente dans le cas d’un contrat d’habitation pour étudiant. La clause de tacite reconduction est une option qui se déclenche automatiquement arrivée à terme du contrat de bail. Arrivée à terme, si le propriétaire ne donne pas de préavis au locataire pour quitter le logement, la tacite reconduction prend tout de suite effet. Le contrat qui a été initialement signé par les deux parties est repris en tout point.

Le principe de la tacite reconduction dans un bail

La clause de tacite reconduction est une clause prévue par la loi. Il s’agit d’un renouvellement automatique du contrat de location. À cet effet, le contrat renouvelé par tacite reconduction reprend les conditions déjà établies lors de la signature du premier contrat de bail. Il ne s’agit pas d’un rallongement du contrat initial. La clause est utilisée pour la création d’un nouveau bail qui reprend toutes les conditions du précédent contrat d’habitation. Pour les personnes physiques, la tacite reconduction est viable pour une durée de trente-six mois. Si le propriétaire est une personne morale, la durée est le double de la durée pour les personnes physiques.

Renouvellement de contrat et tacite reconduction

La clause de tacite reconduction est une clause qui donne l’avantage au propriétaire. Sans une demande de résiliation du locataire, sa propriété reste toujours en location. Dans le cas où le locataire ne souhaite pas mettre cette clause dans le contrat d’habitation, il peut faire une demande par lettre recommandée auprès du propriétaire. Le locataire n’est pas dans l’obligation de justifier cette demande. Contrairement à lui, le bailleur doit justifier sa requête s’il ne souhaite pas mettre cette clause dans le contrat de location.

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